Mentions légales

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, tout professionnel ou toute personne morale visitant le présent Site.

Prestations et Services : les services proposés aux Clients par https://ecole-des-grands.fr/.

Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations ». Elles correspondent aux données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ecole-des-grands.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant le site https://ecole-des-grands.fr/.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://ecole-des-grands.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants participant à sa création et à son suivi.

Propriétaire

SARL Legacy Lescot

Capital social : 200 000 €

Numéro de SIRET : 939 539 235 00019

Adresse : 433 boulevard général leclerc 69400 Villefranche s/s

Responsable de la publication

Hugues LESCOT

📧 contact@ecole-des-grands.fr

Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une personne morale.

Webmaster

Jonathan MICHELON

📧 jonathan@charly-gandhi.com

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

1007

Délégué à la protection des données (DPO)

Hugues LESCOT

📧 contact@ecole-des-grands.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Acceptation des conditions d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut pas réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou des travaux présents sur le Site.

L’utilisation du site https://ecole-des-grands.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Par conséquent, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.

Disponibilité du site

Le site est normalement accessible à tout moment.

Toutefois, une interruption peut être décidée pour des raisons de maintenance technique.

Dans ce cas, https://ecole-des-grands.fr/ s’efforcera de communiquer, dans la mesure du possible, les dates et horaires de l’intervention avant son déroulement.

Mise à jour du contenu

L’équipe de https://ecole-des-grands.fr/ met régulièrement le site à jour.

Les présentes mentions légales peuvent également évoluer à tout moment.

Elles s’imposent néanmoins à chaque utilisateur.

Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement afin de rester informé de leurs éventuelles modifications.

3. Description des services fournis

Objet du site

Le site https://ecole-des-grands.fr/ a pour objectif de présenter l’ensemble des activités de la société.

L’équipe de https://ecole-des-grands.fr/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Qualité des informations

Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des oublis, des inexactitudes ou des retards de mise à jour peuvent survenir.

Ces situations peuvent résulter de notre fait ou de celui de nos partenaires.

Dans tous les cas, https://ecole-des-grands.fr/ ne pourra pas être tenu responsable de ces éventuelles erreurs.

Évolution du contenu

Toutes les informations publiées sur https://ecole-des-grands.fr/ sont fournies à titre indicatif.

Par ailleurs, elles peuvent évoluer à tout moment.

Les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs.

Enfin, ils sont communiqués sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Technologies utilisées

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur à jour.

Responsabilité liée au matériel

Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

Hébergement du site

Le site https://ecole-des-grands.fr/ est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne.

Cet hébergement respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Disponibilité du service

Notre objectif est de proposer un service offrant le meilleur niveau d’accessibilité possible.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, il peut interrompre temporairement l’hébergement dans les cas suivants :

  • maintenance technique ;
  • amélioration des infrastructures ;
  • défaillance des infrastructures ;
  • trafic exceptionnel ou anormal généré par les Prestations et Services.

Dans ces situations, l’interruption est limitée à la durée strictement nécessaire.

Dysfonctionnements techniques

Ni https://ecole-des-grands.fr/ ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables d’un dysfonctionnement :

  • du réseau Internet ;
  • des lignes téléphoniques ;
  • du matériel informatique ;
  • ou des équipements de téléphonie.

Cette limitation s’applique notamment lorsque l’encombrement du réseau empêche l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Droits de propriété intellectuelle

Le site https://ecole-des-grands.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

Il détient également les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site.

Ces éléments comprennent notamment :

  • les textes ;
  • les images ;
  • les graphismes ;
  • les logos ;
  • les vidéos ;
  • les icônes ;
  • les sons.

Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite.

Cette interdiction s’applique quel que soit le procédé ou le support utilisé.

Une autorisation écrite préalable de https://ecole-des-grands.fr/ est obligatoire avant toute utilisation.

Contrefaçon

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon.

Le contrevenant s’expose aux poursuites prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Éditeur du site

https://ecole-des-grands.fr/ agit en qualité d’éditeur du site.

À ce titre, https://ecole-des-grands.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.

Dommages matériels

https://ecole-des-grands.fr/ ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Cette limitation s’applique notamment lorsque les dommages résultent :

  • de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4 ;
  • de l’apparition d’un bug ;
  • d’une incompatibilité technique.

Dommages indirects

https://ecole-des-grands.fr/ ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Ces dommages peuvent notamment comprendre :

  • une perte de marché ;
  • une perte de chance.

Espaces interactifs

Le site met à la disposition des utilisateurs des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact.

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.

https://ecole-des-grands.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française.

Cette règle s’applique notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Responsabilité de l’utilisateur

En cas de contenu illicite, https://ecole-des-grands.fr/ se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Cette mesure concerne notamment les contenus :

  • racistes ;
  • injurieux ;
  • diffamatoires ;
  • pornographiques.

Cette règle s’applique quel que soit le support utilisé, notamment un texte ou une photographie.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Responsable du traitement

Pour les Données Personnelles collectées lors de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est :

Lescot

Le site https://ecole-des-grands.fr/ est représenté par Hugues LESCOT, son représentant légal.

Nos engagements

En qualité de responsable du traitement, https://ecole-des-grands.fr/ s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

À ce titre, il lui appartient notamment :

  • de définir les finalités des traitements de données ;
  • d’informer les prospects et les clients sur le traitement de leurs données personnelles après avoir recueilli leur consentement ;
  • de tenir un registre des traitements conforme à la réglementation applicable.

Exactitude des données

Chaque fois que https://ecole-des-grands.fr/ traite des Données Personnelles, il met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir leur exactitude et leur pertinence.

Ces données sont traitées uniquement au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.2 Finalité des données collectées

Pourquoi collectons-nous vos données ?

https://ecole-des-grands.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour les finalités suivantes.

Navigation et gestion du Site

Nous utilisons certaines données afin de :

  • permettre la navigation sur le Site ;
  • assurer la gestion des prestations et services commandés ;
  • garantir la traçabilité des commandes.

Les données concernées peuvent notamment inclure :

  • les données de connexion ;
  • les données d’utilisation du Site ;
  • les informations de facturation ;
  • l’historique des commandes.

Prévention de la fraude

Nous pouvons traiter certaines informations afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique, notamment :

  • le spam ;
  • le piratage informatique (hacking).

Les données concernées peuvent comprendre :

  • le matériel utilisé pour la navigation ;
  • l’adresse IP ;
  • le mot de passe (hashé).

Amélioration du Site

Les données de connexion et d’utilisation peuvent également être utilisées afin d’améliorer la navigation et les performances du Site.

Enquêtes de satisfaction

Nous pouvons réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives concernant https://ecole-des-grands.fr/.

Dans ce cadre, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail.

Communication

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous adresser des campagnes de communication par e-mail ou SMS.

Les données concernées sont notamment :

  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone.

Utilisation de vos données

https://ecole-des-grands.fr/ ne commercialise jamais vos données personnelles.

Celles-ci sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés.

Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://ecole-des-grands.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs données personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
  • droit de mise à jour et de complétude des données ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD) lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
  • droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2 c du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
  • droit de définir le devenir des données après le décès de l’Utilisateur et de désigner un tiers auquel https://ecole-des-grands.fr/ pourra, ou non, communiquer ces données.

En cas de décès

Lorsque https://ecole-des-grands.fr/ est informé du décès d’un Utilisateur et qu’aucune instruction n’a été laissée, les données sont supprimées.

Toutefois, leur conservation reste possible lorsqu’elle est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Exercer vos droits

L’Utilisateur peut demander à connaître l’utilisation de ses Données Personnelles.

Il peut également demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande écrite à :

Lescot – DPO

Hugues LESCOT – 433 boulevard général leclerc, 69400 Villefranche s/s

Justificatif d’identité

Toute demande doit préciser les Données Personnelles concernées.

L’Utilisateur doit également joindre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, comme une carte nationale d’identité ou un passeport.

Suppression des données

Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales imposées à https://ecole-des-grands.fr/.

Ces obligations concernent notamment la conservation et l’archivage des documents.

Réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la CNIL.

👉 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

Nos engagements

https://ecole-des-grands.fr/ s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.

Cette règle s’applique sans information préalable du Client.

Nos sous-traitants

Pour assurer le bon fonctionnement de ses services, https://ecole-des-grands.fr/ peut faire appel à des sous-traitants techniques et commerciaux.

Ces partenaires présentent des garanties suffisantes afin de répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Respect de la réglementation

https://ecole-des-grands.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations.

Notre objectif est d’empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non autorisées.

Communication imposée par la loi

Si un incident affecte l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, https://ecole-des-grands.fr/ informera celui-ci dans les meilleurs délais.

Nous communiquerons également les mesures correctives mises en œuvre.

Vente de données

https://ecole-des-grands.fr/ ne vend aucune donnée personnelle.

Nous ne louons pas non plus les Informations de nos Clients.

Nous ne les échangeons avec aucun tiers.

Exceptions prévues par la loi

Les Informations personnelles peuvent toutefois être transmises lorsque la loi l’impose.

Cette communication peut notamment intervenir :

  • à la demande d’une autorité judiciaire ;
  • dans le cadre d’une procédure administrative ;
  • pour répondre à une obligation légale.

Dans ce cas, https://ecole-des-grands.fr/ n’a pas besoin d’obtenir l’accord préalable du Client.

Évolution de l’entreprise

Si https://ecole-des-grands.fr/ fait l’objet d’un rachat ou d’une cession, les Informations pourront être transmises au nouvel acquéreur.

Celui-ci sera tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de protection des données personnelles.

8. Notification d’incident

Notre engagement en matière de sécurité

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’offre une sécurité absolue.

Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale.

En cas de violation des données

Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

Nous leur communiquerons également les mesures prises afin de limiter les conséquences de cet incident.

Respect de la réglementation

Les procédures de notification respectent les obligations prévues par la réglementation nationale et européenne.

Elles tiennent notamment compte des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Vos informations personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu. Par ailleurs, https://ecole-des-grands.fr/ ne procède ni à leur échange, ni à leur transfert, ni à leur cession, ni à leur vente à des tiers, quel qu’en soit le support.

Évolution de la société

Seule une évolution de https://ecole-des-grands.fr/, comme un rachat ou une cession, pourrait entraîner la transmission de ces informations.

Dans ce cas, le nouvel acquéreur resterait soumis aux mêmes obligations de conservation et de protection des données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

9.1 Liens hypertextes

Le site https://ecole-des-grands.fr/ peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.

Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de https://ecole-des-grands.fr/.

Toutefois, https://ecole-des-grands.fr/ ne peut pas vérifier en permanence le contenu de ces sites.

Par conséquent, https://ecole-des-grands.fr/ décline toute responsabilité concernant leur contenu.

9.2 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lorsque vous consultez un site Internet.

Il permet notamment de mémoriser certaines informations liées à votre navigation.

Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement.

En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation afin de faciliter vos prochaines visites.

Refuser les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourront être limitées ou indisponibles.

Le refus d’un cookie peut également empêcher l’accès à certains services proposés par https://ecole-des-grands.fr/.

Configurer votre navigateur

Vous pouvez modifier vos préférences directement dans votre navigateur.

Consultez les pages d’aide suivantes selon votre logiciel :

9.3 Balises Internet

Le site https://ecole-des-grands.fr/ peut utiliser des balises Internet, également appelées tags, balises d’action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un.

Ces balises peuvent être déployées avec un partenaire spécialisé dans l’analyse des performances du site.

Les informations recueillies permettent notamment :

  • d’évaluer les réponses des visiteurs ;
  • de mesurer l’efficacité de certaines pages ;
  • d’analyser l’utilisation du site.

Données collectées

Le prestataire externe peut recueillir certaines informations concernant les visiteurs.

Ces données peuvent notamment comprendre :

  • l’adresse IP ;
  • des informations liées au navigateur ;
  • des données de navigation.

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://ecole-des-grands.fr/ est soumis au droit français.

Juridiction compétente

Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du ressort de Villefranche-sur-Saône.

Textes de référence

Les présentes mentions légales s’appuient notamment sur les textes suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants, lorsque cela est applicable.

Besoin d’informations ?

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans ces mentions légales.